Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :


1. INFORMATIONS LÉGALES


Éditeur du site


Dénomination : LA FRITE BELGE

Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée

Propriétaire : Eros ROGGE

Adresse du siège social : LOT LE VAL DES MAURES, 10 VOIE AURELIENNE, 83340 LE LUC, France


Numéro SIREN : 909944019

Numéro SIRET : 90994401900019

Code APE/NAF : 5610C-Restauration de type rapide 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR63909944019

Capital social : 1 000,00 €

Date de création : 07 décembre 2021 (4 ans)


Contact :

Téléphone : 0618257159

Email : lafritebelge83@gmail.com


2. HÉBERGEMENT DU SITE


Le présent site est hébergé et exploité sur l’infrastructure cloud d’Amazon Web Services (AWS), un service de cloud computing fourni par Amazon Web Services, Inc., dont les serveurs sont situés en Europe (notamment à Francfort, Allemagne).


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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de LA FRITE BELGE ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


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Les visuels présentés sur le site peuvent inclure des contenus générés par intelligence artificielle, utilisés à des fins illustratives.


4. RESPONSABILITÉ


4.1 Contenu du site


LA FRITE BELGE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.


Toutefois, LA FRITE BELGE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, LA FRITE BELGE décline toute responsabilité :


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  • Et de manière générale, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.


4.2 Liens hypertextes


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LA FRITE BELGE ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. 


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5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.


Responsable du traitement des données


J'POSE

Représentée par Monsieur Eros ROGGE

Email : lafritebelge83@gmail.com


Données collectées


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  • Les données transmises directement par l'utilisateur via les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, email, message, etc.)
  • Les données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion, etc.)


Finalité de la collecte


Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :


  • Répondre aux demandes de devis et de renseignements
  • Gérer les relations commerciales et les prestations de services
  • Améliorer la qualité du site et des services proposés


Durée de conservation


Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.


Vos droits


Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :


  • Par email : lafritebelge83@gmail.com
  • Par courrier : LA FRITE BELGE, LOT LE VAL DES MAURES, 10 VOIE AURELIENNE, 83340 LE LUC, France


En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).


6. COOKIES


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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


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8. CONTACT


Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :


Email : lafritebelge83@gmail.com

Téléphone : 0618257159

Adresse : LOT LE VAL DES MAURES, 10 VOIE AURELIENNE, 83340 LE LUC, France


9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES


Activité réglementée


LA FRITE BELGE exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, soumise à la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets et de protection de l'environnement.


Assurance professionnelle


Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, LA FRITE BELGE est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.


Assureur : [À compléter]

Adresse de l'assureur : [À compléter]

Couverture géographique : [À compléter]


Médiation de la consommation


Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, LA FRITE BELGE propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève LA FRITE BELGE est :


Nom du médiateur : [À compléter]

Adresse : [À compléter]

Site internet : [À compléter]


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